climat | 04/07/19

Pourquoi élaborer un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ?

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Le PCAET, une réponse locale aux objectifs du territoire

Les questions environnementales et climatiques sont, de par leur nature, à la fois locales, nationales et internationales. Avec le Sommet de la Terre à Rio en 1992, les dirigeants politiques ont initié une politique de “partenariat mondial” de lutte contre le réchauffement de la planète. Pour atteindre les objectifs internationaux, les états ont déployés des politiques spécifiques.

En France, la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), adoptée en 2015, fixe les objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions à l’échelle nationale :

  • -40 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990
  • Réduire sa consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012
  • -30 % de consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012
  • Porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40% de la production d’électricité
  • -50 % de déchets mis en décharge à l’horizon 2025
  • Diversifier la production d’électricité et baisser à 50% la part du nucléaire à l’horizon 2025.

L’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial est une réponse locale qui permet aux territoires de participer à l’atteinte de ces objectifs. En effet, un PCAET est un outil de planification territoriale qui a pour but la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire à ses effets. Il prend en compte l’ensemble des problématiques climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, et les consommations énergétiques, en développant les énergies renouvelables et la séquestration carbone, en améliorant la qualité de l’air et en s’adaptant au changement climatique.

L’obligation d’élaborer un PCAET a été modifiée en 2015 par la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte. Le décret n°2016-849 relatif à cette loi rend obligatoire l’élaboration d’un PCAET pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants.

La mise en œuvre d’un plan climat sur un territoire est une opportunité permettant d’anticiper les problématiques climatiques, énergétiques et de qualité de l’air. La démarche est globale et aura un impact bénéfique dans de nombreux domaines :

  • Réappropriation de l’économie de l’énergie à l’échelle du territoire
  • Création d’emplois locaux
  • Réduction de la dépendance énergétique du territoire
  • Développement des modes de consommation et de production plus sobres
  • Développement de l’attractivité du territoire
  • Amélioration de la qualité de vie
  • Réduction de la facture énergétique du territoire et des habitants

Globalement, 6 étapes sont nécessaires à l’élaboration d’un PCAET :

  • Une phase de préfiguration pour mobiliser en interne, préparer la gouvernance et cadres le planning;
  • Une réalisation d’un diagnostic territorial qui permet de faire un état des lieux des consommations et des émissions du territoire et de faire émerger les grands enjeux;
  • La définition d’une stratégie pour fixer des objectifs de réduction des consommations et des émissions adaptés aux caractéristiques du territoire;
  • L’élaboration d’un plan d’action impliquant l’ensemble des parties prenantes et permettant d’atteindre les objectifs fixés;
  • La mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation pour suivre la mise en œuvres des actions, évaluer leur impact et réajuster le programme si nécessaire.

 

Élodie GILHODES, Consultante Climat-Air-Énergie

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